Enquête publique
Par arrêté n°3 du 22 mars 2024, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB) et de l’abrogation de la Carte Communale de Manneville-la-Raoult.
A cet effet, par décision du Tribunal administratif de Caen en date du 19 mars 2024, Monsieur Pierre GUINOT- DELERY a été désigné Président de la Commission d’enquête et Madame Françoise CHEVALIER ainsi que Madame Sophie MARIE ont été désignées membres titulaires en vue de procéder à l’enquête publique unique.
L’enquête publique unique se déroulera du mardi 16 avril 2024 à 14h30 au mardi 21 mai 2024 à 17h30, soit pendant 36 jours consécutifs.
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